Services

DROIT DE LA CONSTRUCTION & DROIT IMMOBILIER

• Hypothèque légale de la construction
• Vices cachés
• Vérification diligente des projets
• Baux commerciaux
• Sûretés

DROIT DES ASSURANCES 

• Réclamations
• Litige d’assurances

DROIT BANCAIRE 

• Déblocage de comptes bancaires
• Contestation de transactions déclarées douteuses

DROIT ADMINISTRATIF (TAQ)

Contestation de décisions administratives rendues par:

• Bureau de la Sécurité privée
• Régie de l’Assurance maladie du Québec
• Société de l’Assurance automobile du Québec

DROIT CORPORATIF

• Démarrage d’entreprises
• Domiciliation d’entreprises
• Constitution de compagnies
• Maintien des statuts et résolutions
• Structure d’entreprise
• Convention d’actionnaires

DOMICILIATION D’ENTREPRISE

La domiciliation permet à votre startup, solo, petite ou moyenne entreprise de se donner un statut établi instantanément en utilisant une adresse commerciale reconnue. Question de se donner de la crédibilité sans payer trop cher ou sans payer pour du pied carré commercial inutile.

Les avantages de la domiciliation d’entreprise sont :

• La crédibilité instantanée
• Une adresse postale autre que votre résidence pour une protection, de votre adresse et votre vie privée, pour les travailleurs à domicile
• Une personne physique, sur place, pour recevoir vos visiteurs en votre absence
• Un accès à une salle de conférence pour rencontrer vos clients ou pour signer vos contrats (tarif horaire)

DOMICILIATION LÉGALE

La domiciliation légale quant à elle, offre les mêmes avantages mais englobe aussi des services directement liés au bon fonctionnement de votre société comme :

• L’incorporation de votre société
• L’établissement d’un siège social crédible
• La création, le maintien et la mise à jour des statuts, des conventions et des résolutions de votre société
• Un répondant pour votre société canadienne si vous êtes étranger ou si vous devez quitter pour un long séjour
• La représentation en cas d’insolvabilité de l’entreprise pour vous protéger contre les créanciers trop insistants et les saisies imminentes

Un siège social dont l’adresse est votre résidence vous mets à risque de saisie tandis que la domiciliation de votre entreprise, chez nous, vous permettra d’avoir un écran de protection contre les désagréments de l’insolvabilité.

INFRACTIONS CODE CRIMINEL

• Fraude
• Vol
• Possession de stupéfiants
• Voies de faits et menaces

INFRACTIONS CODE PÉNAL

• Cause contre l’Autorité des marchés financiers (AMF)
• Tout organisme de réglementation

OBTENEZ VOTRE PARDON

• Représentations devant la Commission des libérations conditionnelles
• Contestation en appel des décisions de la Commission des libérations conditionnelles à la Cour fédérale

INFRACTIONS CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

• Facultés affaiblies
• Grand excès de vitesse (GEV)
• Contraventions

EXPERTISE D’ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE

L’écoute des communications privées d’un individu est l’activité de l’État qui est la plus attentatoire aux droits fondamentaux des personnes.

Les mandats d’écoute électronique sont souvent très complexes et contiennent des restrictions qu’il est primordial de comprendre en profondeur pour déterminer la légalité de l’interception.

Une preuve d’écoute électronique obtenue illégalement ou qui ne respecte pas le mandat d’écoute électronique pourra faire l’objet d’une requête en rejet de la preuve.

PETITES CRÉANCES – ACCOMPAGNEMENT

Forcier Avocat offre également un service d’accompagnement pour les gens désirant se représenter seuls. Que ce soit pour préparer votre cause aux petites créances ou pour des conseils à savoir quelle procédure est appropriée à chaque stade de l’instance, nous pouvons vous offrir un support légal taillé sur mesure pour vous.